Demandes de permis et certificat

Avant d’entamer des travaux d’agrandissement, de rénovation ou de construction, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.

Construction principale
(unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale)

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer
• Le délai de traitement de ce type de permis est de 21 jours.

Construction principale
(résidence de tourisme)

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer
• Le délai de traitement de ce type de permis est de 21 jours.

Construction principale
(multifamiliale - 4 logements et +)

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer
• Le délai de traitement de ce type de permis est de 21 jours.

Construction principale
(autres usages que résidentiel)

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer
• Le délai de traitement de ce type de permis est de 21 jours.

Construction bâtiment complémentaire
(résidentiel)

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer
• Le délai de traitement de ce type de permis est de 21 jours.

Construction bâtiment complémentaire
(autres usages que résidentiel)

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer

Agrandissement bâtiment principal
(résidentiel)

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer
• Le délai de traitement de ce type de permis est de 21 jours.

Agrandissement bâtiment principal
(autres usages que résidentiel)

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer
• Le délai de traitement de ce type de permis est de 21 jours.

Agrandissement bâtiment complémentaire
(résidentiel)

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer
• Le délai de traitement de ce type de permis est de 21 jours.

Agrandissement bâtiment complémentaire
(autres usages que résidentiel)

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer
• Le délai de traitement de ce type de permis est de 21 jours.

Rénovation bâtiment principal
(résidentiel)

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer
• Le délai de traitement de ce type de permis est de 21 jours.

Rénovation bâtiment principal
(autres usages que résidentiel)

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer
• Le délai de traitement de ce type de permis est de 21 jours.

Rénovation bâtiment complémentaire
(résidentiel)

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer
• Le délai de traitement de ce type de permis est de 21 jours.

Rénovation bâtiment complémentaire
(autres usages que résidentiel)

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer
• Le délai de traitement de ce type de permis est de 21 jours.

• Formulaire en ligne
• Le délai de traitement de ce type de permis est de 21 jours.

• Formulaire en ligne
• Le délai de traitement de ce type de permis est de 21 jours.

Avant d'abattre un arbre sur votre terrain, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le certificat d'autorisation requis.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.

• Permis en ligne
• Le délai de traitement de ce type de permis est de 21 jours.

Avant d'installer une enseigne qu'elle soit permanente ou temporaire, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le certificat d'autorisation requis.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.

Affichage / Enseigne permanente

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer 
• Le délai de traitement de ce type de permis est de 21 jours.

Affichage / Enseigne temporaire

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer
• Le délai de traitement de ce type de permis est de 21 jours.

Avant d'amorcer un projet d'aménagement de la forêt privée, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.

• Formulaire en ligne
• Le délai de traitement de ce type de permis est de 21 jours.

Avant d'amorcer un projet d'aménagement de terrain, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.

Résidentiel

• Formulaire en ligne
• Le délai de traitement de ce type de permis est de 21 jours.

Autres usage que résidentiel

• Formulaire en ligne
• Le délai de traitement de ce type de permis est de 21 jours.

Avant d'effectuer un changement d'usage, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.  

• Formulaire en ligne
•  Formulaire à imprimer
• Le délai de traitement de ce type de permis est de 21 jours.

Avant d'amorcer un projet de démolition, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.

Liste des documents à fournir pour une demande de démolition

Démolition bâtiment principal

Résidentiel

• Formulaire en ligne
• Le délai de traitement de ce type de permis est de 21 jours.

Autre que résidentiel < 500 m² de plancher

• Formulaire en ligne
• Le délai de traitement de ce type de permis est de 21 jours.

Autre que résidentiel > 500 m² de plancher

• Formulaire en ligne
• Le délai de traitement de ce type de permis est de 21 jours.

Démolition bâtiment complémentaire

Résidentiel

• Formulaire en ligne
• Le délai de traitement de ce type de permis est de 21 jours.

Autres usages que résidentiel

• Formulaire en ligne
• Le délai de traitement de ce type de permis est de 21 jours.

Avant d'amorcer un projet déplacement d'une construction, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.

• Formulaire en ligne
• Le délai de traitement de ce type de permis est de 21 jours.

Avant d'amorcer un projet d'installation de piscine, spa ou encore effectuer un retrait, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.

Piscine hors terre, creusée, temporaire ou spa (plus de 2 000 litres)

Construction/installation

• Formulaire en ligne
• Le délai de traitement de ce type de permis est de 21 jours.

Spa et bain tourbillon (moins 2 000 litres)

Installation

• Formulaire en ligne
• Le délai de traitement de ce type de permis est de 21 jours.

Retrait de piscine, spa, bain tourbillon

• Formulaire en ligne
• Le délai de traitement de ce type de permis est de 21 jours.

Avant d’exercer un usage temporaire, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis. 

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.  

• Formulaire en ligne
• Le délai de traitement de ce type de permis est de 21 jours.

Avant d'effectuer une vente de garage, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer

La déclaration de travaux remplace certains permis de construction ou certificats d'autorisation pour des travaux mineurs à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment principal ou accessoire. Il s’agit d’un processus simplifié dont le délai de traitement est plus court, et ce à moindre coût.

La déclaration de travaux peut être faite que pour une habitation unifamiliale ou bifamiliale (2 logements) et leurs bâtiments accessoires. Lorsque le bâtiment est assujetti à un P.I.I.A, la déclaration de travaux ne peut pas être faite pour les travaux extérieurs.

Avant de débuter une demande de déclaration de travaux en ligne, assurez-vous que les travaux que vous envisagez peuvent bien faire l’objet de ce genre de demande. Vous pouvez consulter la liste des travaux assujettis en cliquant sur le bouton « Infos » dans la partie supérieure droite de la première page.

Prenez bien note que la transmission d’une mauvaise demande entraîne nécessairement des délais supplémentaires dans le traitement.

Bâtiment principal

• Formulaire en ligne
• Le délai de traitement de ce type de permis est de 5 jours.

Bâtiment ou équipement complémentaire

• Formulaire en ligne
• Le délai de traitement de ce type de permis est de 5 jours.

Intervention sur le terrain

• Formulaire en ligne
• Le délai de traitement de ce type de permis est de 5 jours.

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer

• Formulaire à imprimer