Projet de minimaisons – rue Alfred-Morin

Fonctionnement 

Dans un souci d’offrir l’accès à la propriété et dans l’optique de favoriser un nouveau type de construction sur son territoire, la Ville de Baie-Saint-Paul procédera prochainement à la mise en vente de 2 minimaisons situées sur la rue Alfred-Morin.

Chacune d’entre elles est érigée sur un terrain d’une superficie de + ou - 400 mètres carrés et elles sont toutes deux situées à proximité du centre-ville. Elles sont également desservies par les réseaux municipaux d’aqueduc et d’égout. Celles-ci se détailleront chacune à 155 000$ plus taxes applicables et ce, en y incluant le terrain. Considérant le nombre limité de minimaisons disponibles (2) et l’intérêt qu’elles pourraient susciter, de même qu’afin de donner une chance égale et équitable aux personnes intéressées, elles seront mises en vente par tirage au sort supervisé le mardi 10 mars 2026 à 16 h 00. Les acheteurs potentiels seront contactés par la suite .

Les personnes intéressées à acquérir une maison ont jusqu’au vendredi 6 mars 2026 à 16h pour s’inscrire au tirage au sort auprès du service du Greffe de la Ville de Baie-Saint-Paul. Il vous suffit de remplir le formulaire ci-joint et de le retourner par courriel à greffe@baiesaintpaul.com ou de l’apporter directement à l’Hôtel de Ville à l’attention de Monsieur Émilien Bouchard, greffier. Pour être éligible au tirage, vous devez obligatoirement vous inscrire au préalable, respecter toutes les conditions énoncées ci-dessous et fournir tous les documents requis.

Le tirage au sort fonctionnera de la façon suivante :

• Chacune des minimaisons se verra attribuer un numéro (1 et 2)
• Parmi les personnes jugées admissibles lors de la réception du formulaire, les noms seront tirés au hasard par ordre de priorité .
• La personne tirée au hasard avec le numéro 1 choisira l’une des minimaisons. Par la suite, la personne tirée au hasard avec le numéro 2, aura la deuxième minimaison mise en vente.
• Advenant que l’une ou l’autre des deux premières personnes tirées au hasard se désiste, par ordre de priorité, la minimaison sera offerte à l’une des autres personnes tirées au hasard selon l’ordre de tirage.

Il importe de noter que d’autres minimaisons seront mises en vente au cours de l’année 2026 sur des terrains avoisinants celles actuellement mises en vente.

Une offre d’achat devra également être signée dans les 10 jours suivants le tirage au sort. L’acquéreur aura par la suite jusqu’au 30 juin 2026 pour mandater un notaire et signer le contrat. Les frais de notaire seront à l’entière charge de celui-ci. La Ville de Baie-Saint-Paul fournira quant à elle le certificat de localisation ainsi qu’un rapport d’évaluation de chacune des minimaisons.

Les visites des minimaisons auront lieu jeudi le 12 février 2026 de 17h à 20h et vendredi le 13 février de 9h30 à 15h .  

Après ces dates, des visites sur rendez-vous sont possibles en communiquant à l’hôtel de ville au 418-435-2205.

Conditions et/ ou clauses pour la vente 

• Une priorité sera accordée aux résidents des MRC de Charlevoix et Charlevoix Est. Une preuve de résidence devra être fournie.
• La location touristique (location à court terme) sera interdite. Une clause sera insérée au contrat à cet effet.
• La location à long terme sera interdite.
• La minimaison devra être la résidence principale du futur acquéreur. Ce dernier devra s’engager contractuellement à ce que la minimaison soit sa résidence principale.
• La vente sera faite sans garantie légale. Il est de la responsabilité de l’acheteur de faire une inspection à ses frais.
• Une preuve de préautorisation bancaire devra être fournie avec le formulaire d’inscription.
• Seule une personne physique pourra acquérir une minimaison.

Conditions spéciales qui seront contenues dans la promesse d’achat à intervenir et qui devront également être reprises dans l’acte de vente de la minimaison

Préférence d’achat en faveur du vendeur :

Une clause type de préférence d’achat sera introduite dans le contrat à savoir :

« L’acheteur accorde au vendeur un droit de premier refus quant à la vente de l’immeuble. L’acheteur ne pourra vendre, céder ou autrement aliéner l’immeuble sans avoir préalablement offert au vendeur la possibilité de l’acheter, par avis écrit adressé au Greffier du vendeur. Le vendeur disposera d’un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la réception de cet avis pour exercer son droit d’achat, selon les modalités suivantes :

1- Entre la date du présent contrat et le cinquième (5e) anniversaire, le vendeur pourra racheter l’immeuble au prix initial prévu à la clause XX, indexé annuellement selon l’Indice des prix à la consommation (IPC) pour la région de la Capitale-Nationale.

2- Entre le cinquième (5e) et le dixième (10e) anniversaire, le vendeur pourra racheter l’immeuble au prix initial prévu à la clause XX, indexé annuellement selon l’IPC pour la région de la Capitale-Nationale pour les cinq premières années, auquel s’ajoutera un montant de mille ( 1 000$) dollars par année d’anniversaire du présent contrat suivant le cinquième (5^ième) anniversaire en lieu et place de l’IPC.

3- Après le dixième (10e) anniversaire, l’acheteur sera libre de disposer de l’immeuble à un tiers, à un prix raisonnable tenant compte des conditions du marché.

Si à l’échéance du délai de quarante-cinq (45) jours, le vendeur ne s’est pas prévalu de son droit de premier refus ou si le vendeur n’a pas mentionné son intention de se prévaloir de son droit de premier refus, l’acheteur sera libre de vendre, céder ou aliéner l’immeuble à un prix raisonnable en tenant compte des conditions du marché, dans les soixante (60) jours qui suivront. Si l’acheteur n’a pas conclu d’entente disposant de l’immeuble dans les soixante (60) jours, il devra, s’il désire de nouveau en disposer et suivre les dispositions du présent article».