Processus de demande pour les campings temporaires payants

Étapes à suivre

1. Déposer une demande de permis auprès de la Ville

Option 1 : En ligne
Il est possible de compléter la demande directement en ligne, en visitant le lien suivant.

Option 2 : Formulaire papier
Les citoyennes et citoyens doivent d’abord remplir les sections applicables du formulaire suivant, puis le transmettre par courriel à l’adresse urbanisme@baiesaintpaul.com ou le déposer en personne à l’hôtel de ville. Il est également possible d’obtenir une copie papier directement à la Ville. 

La demande doit inclure le formulaire d’avis de conformité de Camping Québec, dûment rempli.

2. Validation par la Ville
Une fois la demande reçue, la Ville complétera et signera l’avis de conformité, puis le retournera au demandeur.

Ce document devra ensuite être joint à la demande officielle auprès de Camping Québec.

3. Faire la demande officielle auprès de Camping Québec
Les citoyennes et citoyens devront ensuite soumettre sa demande de certificat d’enregistrement à Camping Québec.

Dans ce formulaire, vous devrez notamment fournir :

• Une preuve d’assurance responsabilité civile
• Votre titre de propriété ou votre bail
• Deux photos de votre terrain
• Tout autre document exigé dans le formulaire

Coût du certificat d’enregistrement : 156 $

4. Transmettre votre certificat à la Ville
Une fois votre certificat d’enregistrement obtenu auprès de Camping Québec, vous devrez le transmettre à la Ville afin que nous puissions procéder à l'émission de votre permis municipal.

5. Afficher votre permis municipal
Lorsque votre permis municipal sera délivré, celui-ci devra être affiché sur votre terrain pendant toute la durée de l’événement.