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Tourisme

Conseil municipal

Bureau de la mairie

15, rue Forget
Baie-Saint-Paul (Québec)  G3Z 3G1

Les élus

Code d'éthique et de déontologie 

Conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, le conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul s’est doté d’un Code d’éthique et de déontologie applicable à l’ensemble des élues et élus municipaux.

Ce code vise à guider les élu(e)s dans l’exercice de leurs fonctions, à prévenir les conflits d’intérêts et à assurer une prise de décision responsable et dans l’intérêt collectif.

Consultez le code d'éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal

Formation obligatoire en éthique et déontologie

La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale prévoit que les membres du conseil municipal doivent suivre deux formations obligatoires en éthique et déontologie ainsi que sur le fonctionnement municipal, dans les six mois suivant le début de leur mandat :

  1. Comprendre le fonctionnement municipal et le rôle d’élu(e) – durée de 7 h 30
    • Comprendre le fonctionnement du conseil municipal et les règles encadrant le processus décisionnel
    • Clarifier les rôles respectifs des élu(e)s et de l’administration municipale pour favoriser une collaboration efficace
    • Maîtriser les principes de gestion financière pour une administration responsable
    • Saisir les enjeux liés à l’aménagement du territoire pour des décisions éclairées et durables
  2. Éthique et déontologie en matière municipale – durée de 3 h 30
    • Comprendre les règles d’éthique et de déontologie
    • Adopter une conduite respectueuse et intègre
    • Prévenir les conflits d’intérêts
    • Distinguer les rôles des élu(e)s et des employé(e)s
    • Connaître le rôle de la Commission municipale du Québec

Les formations ci‑dessous ont été suivies et réussies par l’ensemble des élues et élus.

Nom de l’élu(e) et poste 
Formation - Comprendre le fonctionnement municipal et le rôle d’élu(e)Formation - Éthique et déontologie en matière municipale

Michaël Pilote, Maire

2 février 202624 février 2026

Annie Simard, Conseillère du district 1

26 janvier 20269 mars 2026

Bernard Boulianne, Conseiller du district 2

22 janvier 202624 février 2026

Jean-François Ménard, Conseiller du district 3

12 février 2026 24 février 2026

Annie Bouchard, Conseillère du district 4

22 janvier 2026 24 février 2026

Gaston Duchesne, Conseiller du district 5

26 janvier 202624 février 2026

Ghislain Boily, Conseiller du district 6

26 janvier 202624 février 2026

Traitement des élus

La Ville de Baie‑Saint‑Paul verse une rémunération à ses élus municipaux conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux. Cette rémunération vise à reconnaître l’exercice du mandat et les responsabilités qui y sont associées, dans un esprit de transparence et de saine gestion des fonds publics.

Consultez le règlement sur le traitement des élus municipaux