Résultats de recherche pour «Réglementation»
Documents - Règlements municipaux - Règlements d'urbanisme
R629-2015 - Règlement de plan d'urbanisme durable (Codification à jour)
...nce des procédures d’approbation en place. • Un encadrement réglementaire solide et concis. • L’application efficace de la réglementation en vigueur. • La souplesse propice à l’innovation. • L’évolution des tendances et des pratiques. La mise en...
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Documents - Règlements municipaux - Règlements d'urbanisme
R630-2015 - Règlement de zonage (Codification à jour)
...résent règlement. Par ailleurs, en milieu forestier public, les catégories de cours d’eau visés sont celles définies par la réglementation sur les normes d’intervention édictée en vertu de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (...
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Documents - Règlements municipaux - Règlements d'urbanisme
R630-2015 (Codification à jour)
...résent règlement. Par ailleurs, en milieu forestier public, les catégories de cours d’eau visés sont celles définies par la réglementation sur les normes d’intervention édictée en vertu de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
11 avril 2023
...la RACJ; 16 CONSIDÉRANT que le requérant « 9378-6721 Québec Inc. » se doit de respecter toutes les autres législations et réglementations applicables à son établissement; CONSIDÉRANT les explications fournies séance tenante ; En conséquenc...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2025
12 mai 2025
...e la RACJ; CONSIDÉRANT que l’exploitant «Resto Tremplin Gourmand» se doit de respecter toutes les autres législations et réglementations applicables à son établissement; CONSIDÉRANT les explications fournies séance tenante ; En conséquence...
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Documents - Règlements municipaux - Règlements d'urbanisme
R604-2014 - Règlement sur les permis, les certificats et les conditions d'émission de permis de construction (Codification à jour)
...visé, son chemin d’accès, ainsi que sa distance séparatrice par rapport aux éléments suivants dans un rayon prescrit par la réglementation : a) périmètre d’urbanisation; b) habitations; c) immeubles protégés; d) cours d’eau et lacs; e) chemin...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
12 février 2024
...ée conditionnellement à ce qu’un écran visuel et sonore soit ajouté devant l’ensemble des thermopompes tel qu’exigé par la réglementation; CONSIDÉRANT que le demandeur est dans l’impossibilité de respecter la condition en raison de la servitude...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
1 mai 2023
...NSIDÉRANT que le requérant « Restaurant l’Iincontournable BSP inc.» se doit de respect er toutes les autres législations et réglementations applicables à son établissement; CONSIDÉRANT les explications fournies s éance tenante ; En conséquen...
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Documents - Règlements municipaux - Règlements municipaux
R734-2019 - Règlement sur la qualité de vie (Codification à jour)
...passants, les gens, un agent de la paix, un inspecteur municipal ou toutes autres personnes chargées de l‱application de la réglementation municipale dans l‱exercice de ses fonctions. 2.8 Sonner ou frapper Le fait de sonner ou frapper à la...
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Documents - Règlements municipaux - Règlements d'urbanisme
R602-2014 - Règlement de lotissement (Codification à jour)
...ion, et 2° qui immédiatement avant cette acquisition, avait une superficie et des dimensions suffisantes pour respecter la réglementation alors en vigueur, ou pouvait faire l’objet d’une opération cadastrale, en vertu de l'ARTICLE 61 - Privilège a...
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Documents - Règlements municipaux - Règlements d'urbanisme
R636-2015 - Règlement sur les usages conditionnels
...propriétaire doit démontrer que le système d’évacuation et de traitement des eaux usées du bâtiment visé est conforme à la réglementation applicable pour le projet de conversion résidentielle soumis; 3º Le propriétaire doit démontrer que le systè...
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Documents - Séances du conseil - Procès-verbaux - 2025
10 février 2025
...«…Qui fournira les sommes d’argent pour l’entretien des chemins forestiers, qui s’assurera que les promoteurs respectent la réglementation et prennent toutes les précautions pour éviter des inondations désastreuses et coûteuses? Qui veillera à...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2025
10 février 2025
...«…Qui fournira les sommes d’argent pour l’entretien des chemins forestiers, qui s’assurera que les promoteurs respectent la réglementation et prennent toutes les précautions pour éviter des inondations désastreuses et coûteuses? Qui veillera à...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2025
2 octobre 2025
...ement de sentiers sur des terrains privés est généralement permis sans autorisation spécifique et n’est pas encadré par la réglementation de zonage municipal; CONSIDÉRANT que plus de 80 % du projet est déjà réalisé en dehors de la zone agricol...
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Documents - Règlements municipaux - Règlements municipaux
R405-2008 - Règlement portant sur la numérotation des immeubles (numéros civiques)
...rie) recommandaient en 2003 et ont répétés leurs demandes en 2008 à la Ville de Baie-Saint-Paul de procéder à une nouvelle réglementation concernant la numérotation dimmeuble situés sur son territoire; ATTENDU QUUN avis de motion a été déposé...
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Documents - Règlements municipaux - Règlements d'urbanisme
R608-2014 - Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (Codification à jour)
..., INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 1-7 certificat d’autorisation requis en vertu de la réglementation d’urbanisme, et que le projet de construction d’aménagement de terrain, ou les travaux qui y sont reliés, so...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
10 juillet 2023
...d’angle. CONSIDÉRANT les raisons invoquées par le requérant à savoir : -que le nombre d’enseignes est supérieur à la réglementation - que la situation (affichage) sera améliorée - que l’affichage sera plus épuré comparativement à l’ancien...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
10 octobre 2023
...illé et adopté avec le promoteur du projet; CONSIDÉRANT que le stationnement en double file est interdit au niveau de la réglementation en vigueur; CONSIDÉRANT que l estion durable des eaux pluviales n’est pas honorée avec de grandes surface...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
11 décembre 2023
...e conditionnellement à ce qu’un écran visuel et sonore soit ajouté devant l’ensemble des thermopompes tel qu’exig é par la réglementation; CONSIDÉRANT QUE le demandeur est dans l’impossibilité de respecter la condition en raison de la servitude...
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Documents - Bulletin municipal - 2025
L'informateur de juin
...et distances minimales sont notamment concernés. Assurez-vous d’obtenir un permis avant toute instal- lation et vérifiez la réglementation en vigueur. Le Service de l’urbanisme est là pour vous accompagner. Protéger notre patrimoine bâti La Ville...
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Documents - Séances du conseil - Procès-verbaux - 2025
20 janvier 2025
...r Charlevoix, débutant le 20 janvier. Le maire doit désigner des personnes- ressources pour répondre aux questions sur la réglementation, le réseau routier, les nuisances et le paysage. TRAVAUX PUBLICS 2 MAMH 09-déc Demande de suivi de l'av...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2025
20 janvier 2025
...r Charlevoix, débutant le 20 janvier. Le maire doit désigner des personnes- ressources pour répondre aux questions sur la réglementation, le réseau routier, les nuisances et le paysage. TRAVAUX PUBLICS 2 MAMH 09-déc Demande de suivi de l'av...
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Documents - Bulletin municipal - 2026
L'informateur de juin
...ssite obligatoirement une autorisation du Service de sécurité incendie de la Ville de Baie-Saint-Paul, conformément à la réglementation en vigueur. Toute demande doit être effectuée préalablement afin de permettre l’évaluation des conditions de...
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Documents - Règlements municipaux - Règlements municipaux
R733-2019 - Règlements prévention et combat des incendies
1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE CHARLEVOIX VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL RÈGLEMENT NUMÉRO R733-2019 Règlement concernant la prévention et le combat des incendies......
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
5 Janvier 2024
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE CHARLEVOIX PROCÈS- VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BAIE- SAINT-PAUL, TENUE LUNDI 15 JANVIER 2024 À 19h00 AU 15, RUE FORGET, BAIE- SAINT-PAUL À LA SALLE DU CONSEIL ET À LAQUELLE SONT PR......
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