Résultats de recherche pour «Réglementation»
Documents - Séances du conseil - Procès-verbaux - 2025
20 janvier 2025
...r Charlevoix, débutant le 20 janvier. Le maire doit désigner des personnes- ressources pour répondre aux questions sur la réglementation, le réseau routier, les nuisances et le paysage. TRAVAUX PUBLICS 2 MAMH 09-déc Demande de suivi de l'av...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2025
20 janvier 2025
...r Charlevoix, débutant le 20 janvier. Le maire doit désigner des personnes- ressources pour répondre aux questions sur la réglementation, le réseau routier, les nuisances et le paysage. TRAVAUX PUBLICS 2 MAMH 09-déc Demande de suivi de l'av...
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Documents - Bulletin municipal - 2026
L'informateur de juin
...ssite obligatoirement une autorisation du Service de sécurité incendie de la Ville de Baie-Saint-Paul, conformément à la réglementation en vigueur. Toute demande doit être effectuée préalablement afin de permettre l’évaluation des conditions de...
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Stationnement de nuit en hiver
Réglementation sur le stationnement de nuit en hiver Pour faciliter les opérations de déneigement, il est généralement interdit de stationner dans les rues de Baie-Saint-Paul toutes les nuits, entre 1 h et 6 h du matin, du 15 novembre au 1 er avri...
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Travaux de construction, agrandissement et rénovation
Avant d’entamer des travaux d’agrandissement, de rénovation ou de construction, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le se...
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Guide d'intervention architectural
...offrant aux citoyens et professionnels des outils pour mieux comprendre et restaurer leurs bâtiments, tout en respectant la réglementation municipale. Son objectif est de garantir des interventions qui préservent et mettent en valeur le patrimoine a...
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Règlements
...our du prêt. L’usager s’engage à respecter les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur (L.R., 1985, ch. C-42) et de la réglementation concernant la protection des renseignements personnels. Exigences particulières : Chacun est requis de dépose...
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Contrôle des plantes « indésirables »
...rmer au règlement d’utilisation des pesticides du gouvernement du Canada. Nous vous invitons à vous conformer à la réglementation en vigueur. Pour information : Pelouses saines - Gouvernement du Canada Sources : Levesque, M. L’éc...
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Abattage d'arbre
Avant d'abattre un arbre sur votre terrain, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le certificat d'autorisation requis. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrim...
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Affichage
Avant d'installer une enseigne qu'elle soit permanente ou temporaire, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le certificat d'autorisation requis. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service d...
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Aménagement de la forêt privée
Avant d'amorcer un projet d'aménagement de la forêt privée, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme...
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Aménagement de terrain
Avant d'amorcer un projet d'aménagement de terrain, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du p...
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Changement d'usage
Avant d'effectuer un changement d'usage, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine....
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Déplacement d'une construction
Avant d'amorcer un projet déplacement d'une construction, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme e...
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Démolition
Avant d'amorcer un projet de démolition, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine....
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Usage temporaire
Avant d’exercer un usage temporaire, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine...
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Vente de garage
Avant d'effectuer une vente de garage, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine....
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Piscine hors terre, creusée, spa et bain tourbillon
Avant d'amorcer un projet d'installation de piscine, spa ou encore effectuer un retrait, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis. Pour toute question, n’hésitez pas à contac...
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Débranchement des gouttières
...ez la conformité de vos installations La Ville invite tous les propriétaires à s’assurer que leurs gouttières respectent la réglementation en vigueur. En cas de doute, nous sommes là pour répondre à vos questions et vous accompagner dans cette démar...
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Interruption prolongée de courant
...chauffage d’appoint répond aux normes de sécurité. Son installation doit être conforme aux instructions du fabricant et à la réglementation en vigueur. Installez un avertisseur de monoxyde de carbone si vous prévoyez utiliser un appareil de chauff...
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Organisation de la sécurité civile
...sécurité et le bien-être de la population. Il est également important de souligner l'évolution constante des normes et des réglementations en matière de sécurité civile, notamment avec l'introduction en 2018 d'un nouveau règlement. Cette mise à jou...
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Jeux d'eau, trampoline et terrains de volleyball
...ur les lieux. Le personnel du Service des loisirs et de la culture assurera la surveillance et l’application de la présente réglementation. Toutefois, le bon fonctionnement des installations repose sur la collaboration de l’ensemble des utilisateur...
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Alarmes-incendies non fondées
...bon fonctionnement des équipements de protection contre l’incendie et effectuez les inspections et l’entretien requis par la réglementation; Corrigez les lacunes identifiées dans le rapport d’inspection du système d’alarme incendie de façon à ce qu’...
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Cours d'eau et protection des rives
Si vous envisagez d’effectuer des travaux près d’un cours d’eau, il est impératif de vous informer sur la réglementation en vigueur avant d’intervenir. Communiquez avec le service d’urbanisme de la Ville de Baie-Saint-Paul pour connaître les nor...
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Documents - Règlements municipaux - Règlements municipaux
R733-2019 - Règlements prévention et combat des incendies
1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE CHARLEVOIX VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL RÈGLEMENT NUMÉRO R733-2019 Règlement concernant la prévention et le combat des incendies......
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