Avis de promulgation R880-2024

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

Lors d’une séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 26 février 2024 à 9h45 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R880-2024 intitulé:

«RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS UN MONTANT DE 1 500 000 $ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE 15 ANS VISANT DIVERS TRAVAUX DE PAVAGE, LE TOUT Y INCLUANT LES HONORAIRES PROFESIONNELS ET LES IMPRÉVUS AINSI QUE LES TAXES NETTES».

Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

Que le règlement portant le numéro R880-2024 a reçu une autorisation du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 10 avril 2024 et qu’il entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 12 avril 2024.

Françoise Ménard

Assistante-greffière